Conditions d'utilisation

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE LISTES DE CADEAUX ENTRE OCTIPAS ET L’UTILISATEUR


ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre l’activité du site Ookoodoo, appartenant à la société Octipas, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 524 237 823 et de tout utilisateur des services proposés sur ce site.

En utilisant ce site l'utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté les termes des présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment en les affichant sur le site. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser les modifications. En cas de refus de nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte Ookoodoo et tout votre contenu sera retiré.
Le refus de souscription à ces conditions entraînera l'impossibilité d'utilisation du service proposé par l’activité Ookoodoo.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Ookoodoo offre à toutes les personnes physiques une plateforme leur permettant d'exposer leurs souhaits de cadeaux concernant n'importe quel événement de leur vie. Les listes de cadeaux ainsi cré ées peuvent être partagées avec ses amis, sa famille, ou toute personne selon le choix fait par l'utilisateur.


ARTICLE 3 – DECLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE TOUS LES UTILISATEURS SANS EXCEPTION

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CGU présentes, la loi, la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur le site Ookoodoo du contenu qui puisse nuire à autrui et qui ne respecte pas les lois en vigueur.

Ceci étant, les utilisateurs renoncent à exiger la responsabilité d'Ookoodoo en ce qui concerne les informations contenues sur la page web à laquelle ils se connectent.

Les utilisateurs garantissent l'authenticité des informations données sur leur identité, et leur adresse électronique  renseignées dans les formulaires d'inscription.

Ookoodoo utilisera toute information uniquement en accord avec notre politique sur le respect de la vie privée. Ceci étant, les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'action contre Ookoodoo ayant pour objet de défendre leur image, leur propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur espace Ookoodoo.


ARTICLE 4 – SERVICE DE CAGNOTTE

4.1 : Creation

Le service de cagnotte est activé automatique à la création de la liste. La cagnotte est créée à partir de l'adresse e-mail renseignée au moment de l'inscription. Vous pouvez suivre l'évolution de votre cagnotte à partir de votre profil.

Attention :

Afin de pouvoir utiliser la cagnotte, vous devez disposer d'un compte bancaire appartenant à la zone SEPA (Single Euro Payments Area).

Dans le cas contraire, merci de nous prévenir à la création de votre liste afin de basculer votre cagnotte vers un système conforme à votre zone.


4.2 : Participation à une cagnotte

Les personnes participent à la cagnotte par carte bancaire via un service sécurisé. Aucun numéro de carte n'est enregistré par Octipas. Le propriétaire de la liste est alerté par e-mail pour chaque participation récoltée.


4.3 : Tarif

Pour chaque participation, une commission est ajoutée au montant de la participation. Le montant de la commission est de 2,95% du montant de chaque participation déposée (une commission minumum de 0,70€ sera prélevée).


4.4 : Versement de la cagnotte

Le virement de l'argent récolté par le propriétaire de la liste se fait par virement sécurisé. L'utilisateur nous fera parvenir par e-mail une copie de son RIB et de sa carte nationale d'identité afin de vérifier les informations et procéder au virement vers son compte bancaire. A partir d'un certain montant sur votre cagnotte, il pourra également vous être demandé un justificatif de domicile. Le premier virement vers son compte est gratuit. Une commission de 0,19€ sera appliquée sur les virements suivants.


N.B. :

S'il le souhaite, l'utilisateur peut choisir Paypal comme service de cagnotte. La transaction s’effectue directement entre l'internaute et le récepteur via Paypal. Afin d'assurer la sécurité du paiement l'internaute est dirigé vers les pages sécurisés de Paypal. L'internaute se doit de s'assurer que l'adresse email qui identifie le récepteur correspond à la personne à laquelle il souhaite faire une donation. Paypal prélève un commissions de 3,4% + 0,25€ par transaction avec un carte bancaire. En aucun cas l'internaute donateur ou le propriétaire de la liste ne pourront se retourner vers l'activité Ookoodoo pour demander un quelconque remboursement ou autre réclamation.


ARTICLE 5 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Ookoodoo aura la responsabilité de faire tout son possible matériellement pour que le Service soit accessible 24h/24, 7j/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il n'est pas possible de garantir un accès universel. Ookoodoo restera exclu de toute responsabilité, dans la force majeure permise par la législation en vigueur dans la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les erreurs dans l'accès aux différentes pages du site web.
Ookoodoo se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier.

Ookoodoo se réserve le droit de supprimer l'accès à un compte Ookoodoo sans préavis dans le cas où les CGU n'auront pas été respectées. Dans ce cas, Ookoodoo en informera l'utilisateur par courrier électronique.

Ookoodoo se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu, avec ou sans préavis, si celui-ci peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, violer toute loi applicable en France, être diffamatoire, insultant, menaçant, obscène, pédophile ou pornographique. Ookoodoo se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu ajouté sur ce site, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
Ookoodoo ne peut être tenu pour responsable de toute modification ou perte accidentelle de contenu ou information.
Ookoodoo ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs sur la page web.

Ookoodoo ne pourra être tenu responsable de toutes différences de prix entre celui affiché sur le service Ookoodoo et le prix affiché sur le site e-commerce réalisant la vente.
Dans tous les cas, notre service ne gérant pas les achats, c'est le prix indiqué sur le site e-commerce qui prévaut et qui sera à payer.


ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 Avril 2009 enregistrée sous le numéro 1356808.

Ookoodoo respecte les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles exigées par la loi et a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web.

Ookoodoo déclare qu'il ne réclame uniquement aux utilisateurs les données qui sont indispensables pour la prestation correcte des services, et qu'elles sont conservées seulement durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à Ookoodoo leur accord pour que la dite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le Service.

L’utilisateur déclare bien connaître l'internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

• qu’il publie, interroge, consulte, demande, stocke les données accessibles sur le réseau Internet sous sa seule responsabilité,

• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son/ses équipement(s) de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers,

• qu’en dépit des moyens techniques mis en œuvre pour prévenir les intrusions de tiers sur les machines et dans les parties réservées aux utilisateurs, Ookoodoo ne pourra être tenu pour responsable du piratage et/ou d’altérations éventuelles de données de l'utilisateur par des tiers.


ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Ookoodoo qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Ookoodoo ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.

Toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments, ayant un but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant qu'il n'y aura pas d'autorisation formelle et écrite d'Ookoodoo. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Ookoodoo d'engager des actions légales adéquates.

Sont également interdites:

a) La présentation d'une page de ce site web sur une fenêtre qui n'appartient pas à Ookoodoo, grâce à la technique appelée "framing" à moins qu'elle n'ait obtenue l'autorisation formelle de Ookoodoo.

b) L'insertion d'une image diffusée sur le site web sur une page qui n'appartient pas à Ookoodoo, grâce à la technique appelée "in line linking" sans l'autorisation formelle de Ookoodoo.

c) L'extraction d'éléments du site web causant quelconque préjudice à Ookoodoo.

ARTICLE 8 – SERVICES ET CONTENU DE TIERS

Ookoodoo n'est pas responsable du contenu ou de services de tiers, comme tout lien, changement ou mise à jour de ces sites ou contenus tiers. Ookoodoo vous fournit des liens vers des sites et des services externes pour des raisons pratiques pour vous, et la présence de certains liens externes ou accès n'implique aucune responsabilité particulière du site Ookoodoo pour ces sites tiers ou services.


ARTICLE 9 – DIVISIBILITE

Si une quelconque clause incluse dans les présentes conditions générales était considérée comme totalement ou partiellement nulle, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette même clause, le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.


ARTICLE 10 - TRIBUNAL COMPETENT

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de la ville de Montpellier (34-France).


ARTICLE 11 – AUTORISATIONS ET ASSURANCES

L’activité Ookoodoo assure détenir les autorisations nécessaires à la réalisation de ses prestations, et garantit aussi disposer d’une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à la réalisation de ses prestations. L'activité Ookoodoo et ses représentants s’engagent donc à pouvoir fournir à tout moment, sur demande du client une attestation d’assurance.

Octipas s’engage à avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour pourvoir l'activité Ookoodoo d’une police d’assurance correspondant à son activité et aux prestations réalisées, ainsi qu’à conserver les originaux du contrat d’assurance ainsi qu’une attestation.



CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE CAGNOTTE


Le service de cagnotte peut-être assuré par Lemonway comme par Mangopay. Vous devez accepter les CGU de ces deux services: